PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1836 (16 novembre 2017)]

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Troisième partie :

Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)

. (texte intégral du JO)

Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)