Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

première lecture

[n° 2013-907 (15 juillet 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la transparence de la vie publique:

  Demande de renvoi à la commission :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Obligation de dignité, de probité et d'intégrité dans l'exercice des fonctions)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Définition du conflit d'intérêts et obligations d'abstention)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. 4 quater [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Rôle des bureaux des assemblées parlementaires dans la prévention et le traitement des conflits d'intérêts)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts des membres du Gouvernement)

. (texte intégral du JO)