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Interventions de M. Gérard LONGUET
(mercredi 24 février 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.