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Interventions de M. Gérard LONGUET
(mercredi 11 décembre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT PAR DES FONDS DE CONCOURS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.