Interventions de M. Jean-Louis LORRAIN (jeudi 16 octobre 2003)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE n° 2004-1 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnel avant le titre Ier

• Intervention 3

Art. 1er (Modification de l'agrément des assistantes maternelles - art. L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnel après l'art. 2

• Intervention 6

Art. additionnels avant l'art. 4

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 7 (Création d'un observatoire de l'enfance maltraitée - art. L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 8

• Intervention 15

Art. 9 (Constitution de partie civile par des associations dans les cas de violence exercée contre des victimes majeures - art. 2-2 du code de procédure pénale)

• Intervention 16

Art. 10 (Constitution de partie civile par des associations dans les cas de violences exercées contre des victimes mineures - art. 2-3 du code de procédure pénale)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 12 (Expérimentation de dotations globales de financement dans les services tutélaires)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

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