Interventions de M. Simon LOUECKHOTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE

première lecture

[n° 2009-969 (7 juillet 2009)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances:

Son intervention. Sa collectivité de Nouvelle-Calédonie. Favorable à ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie)

Ses amendements n° 18 et 19 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 22 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Compétences de la Nouvelle-Calédonie)

Son amendement n° 20 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie)

Son amendement n° 21 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. 38 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Consultation de la Nouvelle-Calédonie sur les programmes de l'enseignement du second degré)

Son amendement n° 31 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 55 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Règles de calcul de la compensation financière des transferts de compétences)

Son amendement n° 23 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis

Son amendement n° 24 : calcul du droit à compensation des charges relatives au transfert de personnel de l'enseignement ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Nouveau) (art. 59 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'évolution des emplois de l'Etat)

Son amendement n° 25 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 59-1 et 59-2 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Transfert des personnels de l'enseignement)

Ses amendements n° 26, 27 et 29 ; adoptés ; n° 28 et 30 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Nouveau) (art. 209-2 à 209-27 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Régime comptable de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics)

Ses amendements n° 3, 4, 14, 5, 11, 9, 8 et 10 ; adoptés ; n° 6 et 12 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. 127 et 184-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat)

Article 27 A (Nouveau) (art. 20 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Principe de subsidiarité)

Son amendement n° 35 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 41, 42, 68, 75 à 77, 94, 99, 136 et 136-1 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Fonctionnement et compétences du congrès)

Ses amendements n° 32  ; adopté ; et n° 33  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 40 ter (Nouveau) (art. 44 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Domaine de la Nouvelle-Calédonie)

Son amendement n° 34 ; retiré. (texte intégral du JO)