Interventions en séance publique
de Mme Hélène LUC
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- jeudi 5 octobre 2006
- mardi 10 octobre 2006
- mercredi 11 octobre 2006
- mercredi 18 octobre 2006
- jeudi 19 octobre 2006
- mardi 24 octobre 2006
- mercredi 25 octobre 2006
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
- vendredi 1er décembre 2006
- samedi 2 décembre 2006
- lundi 4 décembre 2006
- mardi 5 décembre 2006
- jeudi 7 décembre 2006
- mardi 12 décembre 2006
- jeudi 14 décembre 2006
- lundi 18 décembre 2006
Janvier 2007 :
- mardi 9 janvier 2007
- jeudi 11 janvier 2007
- mardi 16 janvier 2007
- jeudi 25 janvier 2007
- mercredi 31 janvier 2007
Février 2007 :
Juin 2007 :
Juillet 2007 :
Août 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (commission mixte paritaire)

