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Interventions de M. Jean-Claude LUCHE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE


nouvelle lecture


[n° 2018-727 (25 juillet 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 11679 (texte intégral du JO)
P. 11680 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 114-11 [nouveau], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration - Certificat d'information sur les normes applicables à certaines activités)

P. 11701 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Expérimentation d'un référent unique doté d'un pouvoir de décision dans les maisons de services au public)

P. 11703 (texte intégral du JO)

Article 16 (Limitation, à titre expérimental, de la durée des contrôles administratifs sur les petites et moyennes entreprises)

P. 11704 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 512-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter des ajustements du régime des chambres d'agriculture)

P. 11707 (texte intégral du JO)

Article 26 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour autoriser les maîtres d'ouvrage à déroger à certaines règles de la construction)

P. 11711 (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour expérimenter de nouvelles formes de rapprochement d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche)

P. 11711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 33 rectifié (Statu de Grand établissement - Regroupements d'établissements (universités et écoles) dont la nature et la qualité le justifient)

P. 11711 (texte intégral du JO)

Article 35 bis (supprimé) (art. L. 181-17 et L. 514-6 du code de l'environnement - Réduction des délais de recours contre les décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement)

P. 11717 (texte intégral du JO)

Article 40 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la surtransposition de directives)

P. 11722 (texte intégral du JO)