Interventions de M. Victorin LUREL

Première partie :

Article 3 bis (nouveau) (Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les pourboires versés aux salariés)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-478 (Réduction d'impôt dédiée aux travaux de réhabilitation dans les outre-mer - Extension à la rénovation et à l'amélioration des logements)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-477 (Dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres - Assouplissement de la condition d'ancienneté du logement)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-479 (Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Extension aux solutions de mobilité alternative dans les villes)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-71 (Base éligible au dispositif d'aide fiscale pour les travaux de rénovation/réhabilitation de friches hôtelières - Intégration de l'assiette foncière des coûts d'acquisition)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-476 (Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme à Saint-Martin - Taux de réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-63 rectifié et n° I-475 (Travaux de réhabilitation ou rénovation des logements en outre-mer - Amélioration du dispositif de défiscalisation)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-188 rectifié (Achats de foncier destinés aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les départements d'outre-mer - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-482 et n° I-186 rectifié (Réhabilitation des logements amiantés outre-mer - Crédit d'impôt pour les opérations de désamiantage)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-480, n° I-74 rectifié et n° I-101 rectifié (Crédit d'impôt pour le financement de la réhabilitation - Extension à l'ensemble du parc de logements locatifs sociaux de plus de 20 ans d'âge des départements d'outre-mer (DOM))

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-481 (Opérations de réhabilitations réalisées dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) - Modification du plafond du crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-485 (Sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière à Saint-Martin - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-487 (Opérations de désamiantage - Aides fiscales)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-116 rectifié bis (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité)