PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS

première lecture

[n° 2010-2 (14 octobre 2009)]

Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)