Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (30 novembre, 3 et 13 décembre 2005)]

Première partie :

Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Dénonce, d'une part, le fait que l'Etat ne connaisse pas exactement le nombre de ses fonctionnaires et, d'autre part, la politique tendant à réduire ces derniers à une simple variable d'ajustement budgétaire. Gestion irraisonnée des ressources humaines. Carences du dialogue social. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Direction de l'action du Gouvernement :

Ses observations sur les actions "formation des fonctionnaires" et "action sociale interministérielle". Comparaison hasardeuse avec le dernier exercice budgétaire. Importance des transferts de crédits dans le budget de 2005, en baisse de 8 % à structure constante. Crainte d'une année 2006 sans rattrapage pour les fonctionnaires. Disparition progressive des actions menées en faveur de la fonction publique du périmètre de l'action sociale interministérielle. Incohérence de la séparation en deux missions de la fonction publique et de la modernisation de l'Etat. Evolution des effectifs de l'Etat. Nécessité d'un débat sur le devenir de la fonction publique. Les sénateurs du groupe socialiste ne voteront pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)