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Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Soutient l'amendement n° 432 de M. Bernard Frimat (rôle du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques) ; retiré. (texte intégral du JO)