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Interventions de M. Jacques MAHÉAS
(jeudi 12 mai 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2011-575 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Désignation de deux députés européens au sein de l'Assemblée nationale)

PROJET DE LOI
RELATIF AU MAINTIEN EN FONCTIONS AU-DELÀ DE LA LIMITE D'ÂGE DE FONCTIONNAIRES NOMMÉS DANS DES EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT n° 2011-606 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Prolongation d'activité des fonctionnaires occupant un emploi supérieur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.