PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PROTECTION DE LA NATION

première lecture

[16 et 17 mars 2016]

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Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence)

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Article 1er bis (nouveau) (art. 42 et 48 de la Constitution - Délais relatifs à l'examen des projets de loi prorogeant des états de crise)

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Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés)

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  Rappel au règlement :

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