Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (27 et 28 juin 2006)]

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Discussion générale:

Dégradation extrême des relations et du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales en 2005. Poids des transferts de compétences non financés dans les comptes des régions et des départements. Diminution de la dotation de péréquation. Nécessité d'établir une véritable autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales. Exemple de la politique de financement de l'eau. Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État :

Interrogation sur l'amélioration de la qualité des relations entre l'administration et les usagers par le biais des nouvelles technologies. Possibilité d'élargir les stratégies d'achat réalisées par les préfectures à des domaines autres que le transport. Question sur le budget consacré au montage des sites "portails" des préfectures, sur l'amélioration des équipements informatiques et la formation du personnel. (texte intégral du JO)
Développement de l'utilisation des SMS. (texte intégral du JO)