Interventions de M. François MARC

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 13

Articles additionnels avant l'article 2

Reprend l'amendement retiré de M. Serge Dassault n° 256  : augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Soutient l'amendement n° 115 de M. Thierry Repentin (bénéfice du crédit d'impôt réservé aux seuls primo-accédants) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Rapport sur l'impact de la déductibilité des intérêts d'emprunt)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

Demande la suppression de cet article. Dispositif en faveur des familles les plus riches. Réduction de l'ISF. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Articles additionnels avant l'article 5

Soutient les amendements n° 124 de Mme Nicole Bricq (suppression du bouclier fiscal) ; rejeté ; et n° 125 de M. Michel Charasse (limitation à un an de la possibilité de demander le remboursement d'un trop-payé au Trésor public) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)

Dispositif destiné à un très petit nombre de contribuables. Tromperie sur les effets attendus. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 127 : exonération des collectivités territoriales du financement du bouclier fiscal ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 39 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)

Souhait du groupe socialiste d'une amélioration de la transparence des rémunérations et des indemnités de départ. Insuffisance du dispositif. Définition de la performance en matière de gouvernance d'entreprise. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 232 de M. Michel Charasse (définition des conditions de validité des éléments de rémunérations, avantages et indemnités dans une convention autorisée par le conseil d'administration) ; rejeté. Ses amendements n° 185  : modification rédactionnelle ; n° 181  : précision de la notion d'avantages ; et n° 180  : rédaction ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 179  : introduction du critère de bonne gestion de l'entreprise pour l'attribution des rémunérations différées ; n° 178  : extension de la conditionnalité de performance aux rémunérations différées ; n° 176  : renforcement de l'encadrement des conventions réglementant les rémunérations différées ; n° 177  : précision des critères d'évaluation de la gestion de l'entreprise conditionnant la rémunération du président du conseil d'administration ; n° 182  : diffusion de l'information sur la rémunération du président du directoire à l'ensemble des actionnaires et à l'Autorité des marchés financiers ; et n° 175  : diffusion de l'information sur la rémunération du président du conseil d'administration à l'ensemble des actionnaires et à l'Autorité des marchés financiers ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements, portant sur le même objet, n° 188, 174, 189, 187, 183 et 184  : transposition aux sociétés dotées d'un conseil de surveillance des dispositions proposées pour les sociétés ayant un conseil d'administration ; rejetés. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement de suppression n° 87 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)