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Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES


nouvelle lecture


[n° 2012-1558 (19 décembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Norme annuelle d'évolution des concours de l'Etat en faveur des collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Évaluation préalable de certains investissements publics)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)