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TurcInterventions de M. François MARC
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012
nouvelle lecture
[n° 2012-1510 (19 décembre 2012)]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 3 bis (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés)
. (texte intégral du JO)Article 14 septies (Assouplissement du délai d'investissement dans les FCPI et FIP au titre de l'ISF-PME)
. (texte intégral du JO)Article 17 (Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale)
. (texte intégral du JO)Article 17 duodecies (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)
. (texte intégral du JO)Article 19 (Extension des dispenses de caution pour les petits opérateurs en matière d'alcool et de boissons alcoolisées)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 24 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 24 quater (Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)