PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014
première lecture
[n° 2014-891 (7 et 8 juillet 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014)
. (texte intégral du JO)Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er (suite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau) (art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 1er ter (nouveau) (art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er septies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 6241-2, L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-8-1 du code du travail, art. 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'apprentissage)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 bis (nouveau) (art. 1601 du code général des impôts - Modalités d'application du plafonnement pour 2014 de la taxe additionnelle à la cotisation des entreprises pour frais de chambres de métiers et d'artisanat)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 quater (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variété et abaissement du plafond de la redevance d'archéologie préventive)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 2 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 3
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
. (texte intégral du JO)Article 1er bis A (nouveau) (Exonération de l'impôt sur le revenu)
. (texte intégral du JO)