PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014

nouvelle lecture

[n° 2014-891 (21 juillet 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article liminaire

Article 1er ter (Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)

. (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Marquage et traçabilité des produits de tabacs)

. (texte intégral du JO)

Article 3 et état A annexé (supprimé) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

. (texte intégral du JO)

Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :