PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES n° 2005-358 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. François MARC (mardi 8 février 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.