Interventions de M. François MARC (lundi 2 mai 2005)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS FINANCIERS n° 2005-811 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 1er (Déclaration d'opérations suspectes à l'Autorité des marchés financiers)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 3 (Adaptation du régime de déclaration d'opérations sur titres effectuées par les dirigeants d'un émetteur et les personnes qui leur sont liées)

• Intervention 10

Art. 4 (Etablissement d'une liste d'initiés par les émetteurs et certains tiers)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 5 (Transposition par ordonnance de la directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers)

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 6

• Intervention 15
• Intervention 16

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