Interventions de M. François MARC (jeudi 20 octobre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION n° 2006-387 (dossier législatif)

Art. 1er (Champ de compétence de l'Autorité des marchés financiers)

Art. 2 (Pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers)

Art. 10 (Approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre)

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