Interventions de M. François MARC (mardi 20 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 32 quater

Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 38

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. 40 octies (Abaissement des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. 42 (Simplification du droit annuel de francisation et de navigation et suppression de l'obligation de jaugeage des navires de plaisance)

Intervention 9

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