PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE
première lecture
[n° 2019-1461 (8, 9 et 10 octobre 2019)]
Discussion générale:
P. 12859 (texte intégral du JO)P. 12860 (texte intégral du JO)
P. 12867 (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)
P. 12883 (texte intégral du JO)P. 12889 (texte intégral du JO)
P. 12897 (texte intégral du JO)
P. 12899 (texte intégral du JO)
P. 12903 (texte intégral du JO)
P. 12904 (texte intégral du JO)
P. 12906 (texte intégral du JO)
P. 12966 (texte intégral du JO)
P. 12970 (texte intégral du JO)
Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)
P. 12990 (texte intégral du JO)Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)
P. 13011 (texte intégral du JO)P. 13012 (texte intégral du JO)
Article 2 bis (nouveau) (art. L. 237-1 du code électoral - Suppression de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au sein d'une commune membre)
P. 13027 (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions)
P. 13033 (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)
P. 13040 (texte intégral du JO)Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences)
P. 13061 (texte intégral du JO)P. 13062 (texte intégral du JO)
Article 5 D (nouveau) (art. L. 5211-41-3, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-16-2, L. 5216-5, L. 5216-7, L. 5812-1, L. 5814-1 et L. 5842-22 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la catégorie des compétences optionnelles dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération)
P. 13065 (texte intégral du JO)Article 5 (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes - Suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération)
P. 13069 (texte intégral du JO)P. 13070 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement s n° 725 rectifié quater et n° 955 (Tarification sociale de l'eau)
P. 13077 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 681 rectifié bis (Plans d'occupation des sols - Caducité - Report)
P. 13098 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 143 rectifié bis, n° 607 rectifié, n° 873 rectifié ter et n° 892 rectifié bis (Zone d'activité économique - Échelon communautaire - Compétence)
P. 13102 (texte intégral du JO)Article 7 bis (nouveau) (art. L. 5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Limitation à la voirie d'intérêt communautaire ou métropolitain du transfert des compétences afférentes dans les communautés urbaines et les métropoles)
P. 13104 (texte intégral du JO)