PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
commission mixte paritaire
[n° 2009-1673 (18 décembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Suppression de la taxe professionnelle)
Position de la commission sur les amendements n° 2, 7, 8, 10, 14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 17, 9, 6, 12, 41, 11, 13 et 15 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 5 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises)
Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 12 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Extension aux frères et soeurs de l'exonération de plus-values de cession d'entreprises familiales au sein du cercle familial)
Position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 13 quinquies (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Reconduction en 2010 du dispositif de versement anticipé du FCTVA sous condition d'investissement)
Position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 23 A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Réduction du droit de timbre sur les passeports), 32 bis (nouveau) (report d'un an de la « surtaxe carburant » en Guyane)
Position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 34 et état A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Position de la commission sur l'amendement n° 29 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 43 B (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Affectation de ressources aux catégories de collectivités territoriales, répartition du produit fiscal entre collectivités et mesures de coordination)
Position de la commission sur les amendements n° 31, 30, 19, 21, 23, 25, 27, 28, 36 et 33. (texte intégral du JO)Article 43 C (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Modalités de compensation et de péréquation des ressources des collectivités territoriales suite à la suppression de la taxe professionnelle)
Position de la commission sur les amendements n° 37, 34, 39 et 38 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 43 E (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Revalorisation des valeurs locatives en 2010)
Position de la commission sur l'amendement n° 32 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 43 bis (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Abaissement du plafonnement global de l'effet de certains avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu)
Position de la commission sur l'amendement n° 35 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 45 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Régime d'imposition au titre des revenus fonciers du produit de la location d'une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale)
Position de la commission sur l'amendement n° 42 du Gouvernement. (texte intégral du JO)