PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005
n° 2004-1484 (dossier législatif)
Art. additionnel avant l'art. 63 A
Art. 63 A (Instauration d'un dispositif d'attributions d'actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Art. 63 B (Augmentation du plafond d'abondement par l'entreprise des versements des salariés aux plans d'épargne d'entreprise)
Art. additionnels après l'art. 63 B
Art. 63 C (Modification de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, CNVJ)
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
Art. additionnels avant l'art. 63
Art. 63 (Relèvement du plafond des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile)
Art. additionnels après l'art. 63
Art. additionnel après l'art. 64
Art. 65 (Crédit d'impôt en faveur du développement durable pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale)
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
Art. additionnel après l'art. 65
Art. 66 (Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes pour dépenses d'équipement de l'habitation principale)
Art. additionnel après l'art. 66
Art. 67 (Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété)
Art. additionnels après l'art. 67
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
Art. 68 (Prorogation du dégrèvement temporaire de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux)
Art. additionnel après l'art. 68
Art. 68 ter (Plafond du prélèvement progressif sur le produit brut des jeux perçu par les communes)
Art. additionnels après l'art. 68 ter
Art. additionnels avant l'art. 68 quater
Art. 68 quater (Réduction de la taxe professionnelle de certains diffuseurs de presse employant moins de cinq salariés)
Art. 68 quinquies (Evaluation de la valeur locative des locaux occupés par des administrations publiques, des organismes de sécurité sociale et des organisme privés à but non lucratif)
Art. additionnel après l'art. 68 quinquies
Art. 68 sexies (Prise en compte des installations et remplacements d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans les bases des impôts locaux)
Art. 68 septies (Réduction de la valeur locative au regard de la taxe professionnelle des actifs cédés dans le cadre d'un plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaire)
Art. 68 nonies (Dégrèvement complémentaire temporaire de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux en faveur des entreprises plafonnées en fonction de la valeur ajoutée)
Art. additionnels après l'art. 68 nonies
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
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