PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 56 et état D (Autorisations de découvert)

Art. 57 bis (Plafond des autorisations d'emplois pour 2006)

Art. 57 ter (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Art. additionnels avant l'art. 58

Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu)

Art. 59 (Refonte du barème de l'impôt sur le revenu)

Art. additionnels après l'art. 59

Art. 60 (Suppression de l'abattement de 20 % et divers aménagements connexes du code général des impôts)

Art. 60 bis (Extension de la période d'imputation de la réduction d'impôt afférente aux résidences de tourisme)

Art. additionnel après l'art. 60 ter

Art. additionnels avant l'art. 61

Art. 61 (Plafonnement de certains avantages fiscaux concernant l'impôt sur le revenu)

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