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Interventions de M. Marc MASSION
(vendredi 25 novembre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2005)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. additionnels après l'art. 5

Art. 6 (Instauration d'un abattement en faveur des transmissions à titre gratuit entre frères et soeurs ainsi que des donations consenties au profit des neveux et nièces)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.