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Séance du 25 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels avant l'article 5 ou avant l'article 9 ou après l'article 11

Amendements nos 204 rectifié de M. Philippe Dallier, 394 de M. Thierry Repentin et 470 de M. Jean Desessard. - MM. Philippe Dallier, Jean-Pierre Caffet, Jean Desessard, Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Thierry Repentin. - Rejet, par scrutins publics, des amendements nos 204 et 394 ; rejet de l'amendement no 470.

Mise au point au sujet d'un vote

M. le rapporteur.

Articles additionnels avant l'article 9

Amendement no 215 rectifié bis de M. Philippe Dallier. - MM. Philippe Dallier, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 213 rectifié de M. Philippe Dallier. - MM. Philippe Dallier, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 214 rectifié ter de M. Philippe Dallier. - MM. Philippe Dallier, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet par scrutin public.

Amendements nos 148 rectifié bis de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, 364 et 363 de Mme Christiane Demontès. - Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Pierre Fourcade, Bernard Seillier, Jean-Pierre Caffet, Philippe Dallier, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Desessard. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 148 rectifié bis ; retrait des amendements nos 364 et 363.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

3. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Mme la présidente.

Article 1er. - Adoption

Article additionnel avant l'article 2

Amendement no I-172 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. - Rejet.

Article 2

M. Bernard Vera, Mme Nicole Bricq.

Amendements nos I-62 et I- 63 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq. - Rejet des deux amendements.

Amendement no I-64 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement no I-208 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué, Marc Massion, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos I-24 et I-25 de M. Marc Massion. - M. Marc Massion. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-176 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no I-19 rectifié de M. Nicolas About, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-213 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos I-26 et I-27 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no I-28 de M. Gérard Miquel. - M. Marc Massion. - Retrait.

Article 2 bis

Amendement no I-1 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 2 bis

Amendement no I-173 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 2 ter

Amendements nos I-232 rectifié de Mme Esther Sittler et I-198 de M. Michel Mercier. - Mme Colette Mélot, MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2 ter

Amendement no I-209 rectifié de M. Daniel Soulage. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-199 de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-210 rectifié de M. Daniel Soulage. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-211 rectifié de M. Daniel Soulage. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 2 quater. - Adoption

Articles additionnels après l'article 2 quater

Amendement no I-270 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-231 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Retrait.

Article 3

M. Bernard Vera, Mme Nicole Bricq.

Amendement no I-29 de M. Marc Massion. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Amendement no I-30 de M. Marc Massion. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no I-2 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, M. le président de la commission, Mme Nicole Bricq. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Mme Nicole Bricq.

Amendement no I-65 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement no I-66 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendements nos I-31 et I-32 de M. Roger Madec. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué, Alain Lambert. - Rejet des deux amendements.

Motion d'ordre

M. le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils.

Article 6

Amendements nos I-33 de M. Jean-Pierre Demerliat et I-3 rectifié de la commission. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq. - Rejet de l'amendement no I-33 ; adoption de l'amendement no I-3 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no I-35 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques nos I-200 de M. Michel Mercier et I-235 de Mme Esther Sittler. - M. Jean-Jacques Jégou, Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-34 de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 7

Amendement no I-67 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8. - Adoption.

Article 9 et articles additionnels après l'article 9(réservés)

Article additionnel avant l'article 10

Amendement no I-18 rectifié de M. Jean-Louis Masson, repris par la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué, Roger Karoutchi. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

Mme Marie-France Beaufils, M. le président de la commission.

Article 10

Amendement no I-113 de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-57 rectifié de M. Philippe Goujon. - M. Roger Karoutchi. - Retrait.

Amendement no I-305 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 10

Amendements nos I-310 et I-309 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 11. - Adoption

Article 12

Amendements nos I-308, I-307 de la commission et I-114 de M. Marc Massion. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Demerliat, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq, M. Roger Karoutchi. - Adoption des amendements nos I-308 et I-307, l'amendement no I-114 devenant sans objet.

Amendement no I-115 de M. Marc Massion. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

M. le rapporteur général.

Amendements identiques nos I-223 rectifié bis de M. René Beaumont et I-275 de M. Yves Détraigne. - MM. René Beaumont, Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos I-116 de M. Marc Massion, I-306 rectifié bis de la commission, I-228 rectifié bis, I-224 rectifié bis, I-225 rectifié de M. René Beaumont, I-282 rectifié de M. Marcel Deneux et I-276 de M. Yves Détraigne. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, René Beaumont, Denis Badré, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos I-228 rectifié bis, I-224 rectifié bis, I-225 rectifié, I-282 rectifié et I-276 ; rejet de l'amendement no I-116 ; adoption de l'amendement no I-306 rectifié bis.

Amendement n° I-229 rectifié bis de M. René Beaumont. - MM. René Beaumont, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendements nos I-69 de M. Thierry Foucaud et I-119 de M. Marc Massion. - MM. Bernard Vera, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos I-183 de M. Thierry Foucaud, I-222 rectifié bis de M. René Beaumont et I-277 de M. Yves Détraigne. - Mme Marie-France Beaufils, MM. René Beaumont, Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos I-222 rectifié bis et I-277 ; rejet de l'amendement no I-183.

Amendement no I-117 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq. - Retrait.

Amendements identiques nos I-226 rectifié bis de M. René Beaumont et I-278 de M. Yves Détraigne. - MM. René Beaumont, Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-120 de M. Marc Massion. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos I-124 et I-127 de M. Gérard Miquel. - Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos I-227 rectifié bis de M. René Beaumont et I-279 de M. Yves Détraigne. - MM. René Beaumont, Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos I-68 de M. Thierry Foucaud et I-121 de M. Marc Massion. -MM. Bernard Vera, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no I-250 de M. Charles Revet. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-118 de M. Marc Massion. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements nos I-225 et I-226 de M. Gérard Miquel. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-123 de M. Gérard Miquel. - Retrait.

Article 13 bis. - Adoption

Article 13 ter

Amendement no I-5 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 14

Amendements nos I-206 de M. Michel Mercier et I-6 de la commission. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-206 ; adoption de l'amendement no I-6.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14

Amendement no I-202 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-70 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 15

Amendement no I-36 de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Amendement no I-237 rectifié de M. Serge Vinçon. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement no I-266 de Mme Catherine Morin-Desailly. -MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 16

Amendement no I-71 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 16

Amendement no I-311 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 16

Amendement no I-37 de M. Marc Massion. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Amendement no I-59 rectifié bis de M. Jacques Legendre. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'une proposition de loi

5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Ordre du jour