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Interventions de M. Marc MASSION
(mercredi 30 novembre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 25 (Affectation de la régularisation au titre de la dotation globale de fonctionnement, DGF, pour 2004 des communes et de leurs groupements)

Art. 26 (Compensation financière, pour 2006, des transferts de compétences aux régions)

Art. additionnels après l'art. 26 ou avant l'art. 27

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.