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Séance du 30 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Participation de la France au budget des Communautés européennes

MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Jacques Blanc, François Fortassin, Robert Bret, Yves Pozzo di Borgo, Bernard Frimat, Daniel Goulet, Mme Catherine Tasca, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.

Article 50

M. François Fortassin.

Amendement no 215 rectifié de M. Bruno Retailleau. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée, M. le président de la commission, Bernard Frimat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Fin de missions de sénateurs

5. Rappel au règlement

MM. Thierry Foucaud, le président.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Maroc

MM. le président, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

7. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Jean Arthuis, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; le président.

8. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Recettes des collectivités territoriales (suite)

Article 25

Amendements nos I-94 rectifié, I-96 rectifié, I-97 rectifié, I-103 rectifié, I-108 rectifié, I-170 rectifié de M. Thierry Foucaud, I-304 du Gouvernement, I-248 rectifié de M. Roger Besse et sous-amendement no I-321 de M. François Marc, I-51 de M. Michel Charasse et I-147 de M. Jean-Marie Bockel. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Roger Besse, Michel Charasse, Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Bernard Murat, Pierre Jarlier, Charles Guené, François Marc, Marc Massion, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Louis de Broissia, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait des amendements nos I-94 rectifié, I-51, I-147 et I-108 rectifié ; rejet du sous-amendement no I- 321 et des amendements nos I-96 rectifié, I-97 rectifié, 103 rectifié et I-170 rectifié ; adoption des amendements nos I-248 rectifié et I-304.

Adoption de l'article modifié.

M. le président de la commission.

Articles additionnels avant l'article 26

Amendements nos I-151 rectifié et I-152 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Article 26

Amendement no I-93 rectifié de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général. - Retrait.

Amendement no I-301 du Gouvernement. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué ; le rapporteur général, Mme Nicole Bricq. - Adoption.

Amendement no I-148 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-149 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-150 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Présidence de M. Philippe Richert

Articles additionnels après l'article 26 ou avant l'article 27

Amendements identiques nos I-110 rectifié de M. Thierry Foucaud, I-220 rectifié bis de M. Eric Doligé et I-287 rectifié de M. Michel Mercier ; amendement no I-154 rectifié de M. Claude Haut. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Louis de Broissia, Michel Mercier, Michel Moreigne, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; le président de la commission, Marc Massion, Philippe Darniche. - Retrait des amendements nos I-220 rectifié bis et I-287 rectifié ; rejet des amendements nos I-110 rectifié et I-154 rectifié.

Amendements nos I-153 de M. Marc Massion et I-293 rectifié de M. Bruno Retailleau. - Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos I-111 de M. Thierry Foucaud, I-221 rectifié de M. Eric Doligé et I-288 de M. Michel Mercier ; amendement no I-155 rectifié de M. Claude Haut. - Retrait des quatre amendements.

Article additionnel après l'article 26

Amendement no I-243 rectifié de Mme Esther Sittler. - MM. Esther Sittler, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 27

MM. Bernard Fournier, le président.

Amendements nos I-92 rectifié de M. Thierry Foucaud, I-302 du Gouvernement, I-156 de M. Gérard Miquel, I-157 rectifié de M. Claude Haut et I-289 de M. Michel Mercier. - MM. Thierry Foucaud, Jean-François Copé, ministre délégué ; François Marc, Michel Mercier, le rapporteur général. - Retrait des amendements nos I-92 rectifié et I-289 ; rejet des amendements nos I-156 et I-157 rectifié ; adoption de l'amendement no I-302.

Adoption de l'article modifié.

Présidence de M. Roland du Luart

Article additionnel après l'article 27

Amendement no I-158 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 28

Amendement no I-112 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Article 28

Amendement no I-159 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-233 de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

Articles additionnels après l'article 28

Amendement no I-299 du Gouvernement. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué ; le rapporteur général, Mmes Marie-France Beaufils, Jacqueline Gourault. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no I-160 de M. Gérard Miquel. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général. - Irrecevabilité.

Article 29

Amendements nos I-52 de M. Michel Charasse et I-249 de M. Roger Besse. - MM. Michel Charasse, Adrien Gouteyron, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-52 ; adoption de l'amendement no I-249.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 29

Amendement no I-265 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; Yann Gaillard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-234 de M. Serge Vinçon. - MM. Rémy Pointereau, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; Michel Charasse. - Retrait.

Débat sur les effectifs de la fonction publique 

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mmes Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

9. Candidatures à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Philippe Richert

10. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

11. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite)

Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Jacques Jégou, Jacques Mahéas, André Lardeux.

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Débat sur l'évolution de la dette 

MM. Paul Girod, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Philippe Dominati, Thierry Foucaud, Yves Pozzo di Borgo, Mme Nicole Bricq.

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Article 51 et état A

Amendement n° I-322 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

M. le rapporteur général. - Adoption.

Amendement n° I-91 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article 51 et de l'état A modifié.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le ministre délégué. - Rejet.

Demande de seconde délibération du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Article29

Amendement n° A-1 du Gouvernement.

Article 41

Amendement n° A-2 du Gouvernement.

Article 51 et état A

Amendement n° A-3 du Gouvernement.

Demande de vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération et l'ensemble de la première partie du projet de loi. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général.

Suspension et reprise de la séance

MM. le rapporteur général, André Lardeux.

Vote sur l'ensemble de la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi

MM. le rapporteur général, le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Jacques Jégou, Bernard Angels, Joël Bourdin, Yvon Collin, le ministre délégué.

Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'ensemble de la seconde délibération et de la première partie du projet de loi.

12. Dépôt d'une question orale avec débat

13. Dépôt d'un projet de loi

14. Transmission d'un projet de loi

15. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

16. Ordre du jour