Mobilisation civique et républicaine. Mécontentement des élus. Confirmation du bien-fondé des inquiétudes du groupe CRC s'agissant de la décentralisation. Mise à mal des discours rassurants du Gouvernement par l'expérience vécue sur le terrain. Réduction du service public au nom du gain de compétitivité de la puissance publique. Supplément de charges pour les collectivités locales. Augmentation inévitable des impôts locaux. Refus de rechercher pour les collectivités des recettes adéquates pour répondre aux besoins des Français. Dynamitage de l'égalité républicaine. Absence de proximité et de démocratie en dépit des discours prometteurs. Défiance des élus ressentant plus de restriction dans leurs initiatives et non pas davantage de liberté. Absence de garantie loyale des transferts de compétences sans réelle évaluation des charges des collectivités. Nécessité de prendre en compte le revenu moyen par habitant ou la longueur de voirie, pour déterminer de justes dotations. Imprécision quant aux critères d'attribution de la dotation de solidarité urbaine. Caractère incertain des recettes fiscales transférées. Orientation à la baisse de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance du fait de la lutte contre l'insécurité routière. Frein au dynamisme de la recette provenant de la TIPP avec la politique d'encouragement aux économies de consommation de pétrole. Les sénateurs du groupe CRC ne voteront pas ce projet de budget. (
texte intégral du JO)
Poursuite par le Gouvernement de l'action de désagrégation de l'emploi public. Baisse vertigineuse des crédits. Adoption d'une logique comptable. Atteinte à la capacité de la fonction publique à remplir sa mission. Privatisation du service public. Perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires. Application discriminatoire de la réforme des retraites. Le groupe CRC ne votera pas ce budget. (
texte intégral du JO)
