Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (29 novembre et 7 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Réduction des effectifs. Périmètre du service public. Accès des femmes aux emplois supérieurs de la fonction publique. Exonérations de charges sociales. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Approche sécuritaire et policière de la vie des Français. Suppression d'emplois. Vision comptable du travail des services. Régularisation des "sans-papiers". Passeports et cartes nationales d'identité électroniques. Le groupe CRC votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Libre administration des collectivités territoriales. Entraves à ce principe. Transfert et retraite des personnels TOS et DDE. Dotations de l'Etat. Taxe professionnelle. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Participation des collectivités territoriales à l'équilibre budgétaire. Compensation des transferts de compétence. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 51 bis ou après l'article 51 bis

Son amendement n° II-201 : prise en compte des caractéristiques des territoires ruraux dans la répartition des concours de l'Etat aux collectivités territoriales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51 ter

Son amendement n° II-199 : introduction de la densité de la population dans les critères de répartition de la dotation de fonctionnement minimale, DFM ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 51 quater (Instauration d'un taux de progression minimal pour la dotation de fonctionnement minimale des 24 départements « historiques »)

Son amendement n° II-200 : garantie minimale de progression de la DFM en 2007 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 51 sexies (Prévision du dépôt par le gouvernement avant le 30 juin 2007 d'un rapport sur une éventuelle réforme du potentiel financier des communes)

Son amendement n° II-197 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)