Interventions de M. Pierre MAUROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15, 16 et 17 février 2005)]

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Discussion générale:

Révision préalable à l'adoption du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Se déclare favorable. Campagne politique et pédagogique menée par les socialistes pour exprimer leur accord. Volonté d'un changement radical de la politique économique et sociale. Débat obéré par l'inscription dans la Constitution de dispositions portant atteinte aux prérogatives du Parlement et à celles du Président de la République. Dérive inacceptable en contradiction avec les principes démocratiques et risque de confusion. Favorable aux amendements de suppression des articles 2 et 4 du groupe socialiste. Consolidation de la paix entre les peuples européens. Aspiration des pays de l'Est à la liberté et à la démocratie. Objectif de progrès et de justice sociale. Estime le débat sur l'intégration de la Turquie hors sujet. Vision de l'Europe comme une matrice de civilisation : modèle politique, social et culturel. Impulsion d'un système politique basé sur la liberté, la démocratie et le respect des droits de l'homme. Défense de l'Europe comme puissance économique mondiale. Volonté d'encadrement des forces du marché par une politique d'harmonisation sociale par le haut. Rejette l'amalgame entre le vote favorable au traité et le soutien à la politique conduite par le Gouvernement. Identité européenne consubstantielle à l'identité socialiste. Avancées significatives du traité : renforcement de la démocratie, intégration de la Charte des droits fondamentaux. Travail remarquable des socialistes et des socio-démocrates européens. Vote positif de la majorité des sénateurs socialistes à la révision constitutionnelle. Avancée dans la marche vers l'Europe sociale et l'Europe politique à caractère fédéral. Rassemblement sur des valeurs fondamentales de liberté, égalité, solidarité, démocratie et paix. Insuffisances du traité de Nice. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. 60 et art. 88-5 nouveau de la Constitution - Soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

Favorable aux amendements de suppression n° 13 de M. Bernard Frimat, n° 36 de M. Denis Badré et n° 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Article d'opportunité. Empiètement sur les pouvoirs du Président de la République et du Parlement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Approbation par la majorité du groupe socialiste de ce texte et du traité constitutionnel européen. Regrette l'obligation de soumettre au référendum la ratification de tout traité d'adhésion d'un Etat à l'Union européenne. Motifs socialistes d'approbation du traité. Rejet de la politique gouvernementale. Souhait d'une Europe sociale. (texte intégral du JO)