PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE, LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CERTAINS ACTES CONNEXES

première lecture

[n° 2008-125 (7 février 2008)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Sa motion n° 3 tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article unique

Favorable à l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO)