Interventions en séance publique
de Mme Colette MÉLOT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
- mardi 9 février 2016
- mercredi 10 février 2016
- vendredi 12 février 2016
- mardi 16 février 2016
- mercredi 17 février 2016
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (nouvelle lecture)