Interventions en séance publique
de Mme Colette MÉLOT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
- mercredi 20 novembre 2019
- jeudi 21 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
- samedi 30 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
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Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)