Interventions en séance publique
de Mme Colette MÉLOT

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)