Interventions de Mme Colette MÉLOT (jeudi 26 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ENCADRER LES CONDITIONS DE LA VENTE À DISTANCE DES LIVRES n° 2014-779 (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOBRIÉTÉ, À LA TRANSPARENCE ET À LA CONCERTATION EN MATIÈRE D'EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES n° 2015-136 (dossier législatif)

Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET À L'INDIVIDUALISATION DES PEINES n° 2014-896 (dossier législatif)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 20-4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Exclusion de la contrainte pénale pour les mineurs)

Intervention 3

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 706-15-3 [nouveau] du code de procédure pénale - Amélioration du dispositif d'indemnisation des victimes d'infractions pénales)

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