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Séance du 26 juin 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Christiane Demontès

Secrétaires :

M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Conditions de la vente à distance des livres. – Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Bariza Khiari, rapporteur de la commission de la culture.

M. Jean-Jacques Pignard, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, M. François Fortassin, Mme Colette Mélot, M. Vincent Eblé.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Nathalie Goulet.

Adoption de l’article entraînant l’adoption définitive de la proposition de loi.

Mmes la rapporteur, Aurélie Filippetti, ministre.

3. Exposition aux ondes électromagnétiques. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Rappel au règlement

Mmes Colette Mélot, la présidente.

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendement n° 7 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 52 du Gouvernement. – M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; André Vallini, secrétaire d'État ; Mme Mireille Schurch. – Rejet de l’amendement n° 7.

M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 52.

Amendement n° 57 du Gouvernement. – MM. André Vallini, secrétaire d'État ; le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 58 du Gouvernement. – MM. André Vallini, secrétaire d'État ; le rapporteur, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 32 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du titre II

Amendement n° 33 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 11 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4

Amendement n° 59 du Gouvernement. – MM. André Vallini, secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 34 rectifié de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 35 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 (supprimé)

Amendement n° 36 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 7

Amendement n° 37 rectifié de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.

Amendement n° 9 de Mme Mireille Schurch. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

MM. le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 37 rectifié, les amendements nos 13 rectifié et 9 devenant sans objet.

Mmes Nathalie Goulet, la présidente, M. le rapporteur, Mme Chantal Jouanno.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 (supprimé)

Amendement n° 12 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, André Vallini, secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 9 (supprimé)

Article 10 (suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

MM. Joël Labbé, Jacques Gautier, Mme Chantal Jouanno, M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable, rapporteur pour avis ; Mmes Leila Aïchi, Nathalie Goulet, M. François Fortassin.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; André Vallini, secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

4. Questions cribles thématiques

pollution de l'air

Mme Aline Archimbaud, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Mme Leila Aïchi.

MM. Raymond Vall, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.

MM. Roger Karoutchi, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.

Mme Odette Herviaux, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.

Mme Évelyne Didier, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.

MM. Alain Fouché, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.

Mme Delphine Bataille, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.

Mme Hélène Conway-Mouret, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.

5. Rappel au règlement

MM. Philippe Marini, le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente.

6. Renforcement de l’efficacité des sanctions pénales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 8 ter

Amendement n° 44 rectifié de Mme Catherine Tasca. – Mme Catherine Tasca.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Catherine Tasca. – Mme Catherine Tasca.

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Alain Gournac, Jean-René Lecerf. – Adoption de l'amendement n° 44 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° 45 rectifié devenant sans objet.

Article 9

Amendement n° 14 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Dominique Gillot. – Mme Dominique Gillot, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 99 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement n° 15 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Colette Mélot, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendement n° 16 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Jean-René Lecerf. – MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

7. Conférence des présidents

8. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

9. Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 11 bis AA (nouveau)

Amendement n° 109 de la commission. – M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis A. – Adoption

Article 11 bis

Amendement n° 17 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Colette Mélot, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 100 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 ter

Reprise par la commission sous le n° 123 de l’amendement n° 52 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 quater (nouveau). – Adoption

Article 12

Amendement n° 67 de Mme Esther Benbassa. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 12

Amendements nos 40 et 41 de Mme Virginie Klès. – MM. Thani Mohamed Soilihi, le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Catherine Tasca. – Retrait des deux amendements.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur.

Article 12 bis

Amendement n° 101 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 13

Amendement n° 39 de Mme Dominique Gillot. – Mme Dominique Gillot, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement n° 68 de Mme Esther Benbassa. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Reprise par la commission sous le n° 124 de l’amendement n° 54 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 bis (nouveau)

Amendement n° 87 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. le rapporteur, Jean-René Lecerf. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 15

Amendement n° 18 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 110 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 32 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles 15 bis et 15 ter (supprimés)

Article 15 quater

Amendement n° 83 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Vincent Capo-Canellas. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15 quinquies

Amendement n° 111 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 sexies. – Adoption

Article 16

Amendement n° 69 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 16 bis, 16 ter et 17. – Adoption

Article additionnel après l'article 17

Amendement n° 70 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 bis

Amendements identiques nos 71 de Mme Esther Benbassa et 84 de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Esther Benbassa, Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° 72 de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.

Articles 17 ter et 18 à 18 ter. – Adoption

Article 18 quater A (nouveau)

Amendements identiques nos 19 de M. Jean-Jacques Hyest, 30 rectifié de M. Yves Détraigne et 91 du Gouvernement. – MM. Jean-René Lecerf, Vincent Capo-Canellas, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, MM. le rapporteur, Thani Mohamed Soilihi. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 85 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° 112 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 18 quater

Amendement n° 113 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 90 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 quinquies

Amendement n° 20 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Christophe-André Frassa, le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 93 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Mme la présidente.

Article 18 sexies

Amendement n° 94 rectifié du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Amendement n° 73 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 94 rédigeant l'article, l’amendement n° 73 rectifié devenant sans objet.

Article 19 A. – Adoption.

Article additionnel après l’article 19 A

Amendement n° 95 rectifié du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, MM. le rapporteur, Vincent Capo-Canellas, Thani Mohamed Soilihi, Jean-René Lecerf. – Rejet.

Article 19 B (nouveau)

Amendements identiques nos 21 de M. Jean-Jacques Hyest, 31 rectifié de M. Yves Détraigne et 96 du Gouvernement. – MM. Jean-René Lecerf, Vincent Capo-Canellas, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. le rapporteur, le président de la commission ; Thani Mohamed Soilihi, Mme Cécile Cukierman, MM. Philippe Kaltenbach, Yves Détraigne, Mme Virginie Klès. – Rejet des trois amendements.

M. le président de la commission.

Amendement n° 114 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 19 B

Amendement n° 74 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Article 19

Amendement n° 115 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 19

Amendement n° 86 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Article 20

Amendement n° 122 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Amendement n° 116 de la commission. – M. le rapporteur.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; le rapporteur. – Rejet de l’amendement n° 122 ; adoption de l’amendement n° 116.

Adoption de l’article modifié.

Article 21

Amendement n° 117 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 22. – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Yves Détraigne, Mme Catherine Tasca, M. Jean-René Lecerf, Mme Cécile Cukierman, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Esther Benbassa, M. le président de la commission.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

10. Saisine du Conseil constitutionnel

11. Question prioritaire de constitutionnalité

12. Ordre du jour