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Interventions de Mme Colette MÉLOT
(jeudi 12 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels)

Question d'actualité au Gouvernement sur les nouvelles mesures sanitaires envisagées dans les lycées

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 14 (Simplification des démarches déclaratives et de paiement des cotisations sur les revenus issus de l'économie collaborative)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.