Interventions de M. Franck MENONVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2020-1508 (8 juillet 2020)]

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Discussion générale:

P. 6292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1 rectifié bis (Informations sur les dispositifs transfrontières des revenus de leurs clients -Obligation déclarative - Exclusion des avocats de ce mécanisme de dénonciation)

P. 6322 (texte intégral du JO)