Interventions de M. Jean-Claude MERCERON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBTENTIONS VÉGÉTALES ET MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE CODE RURAL

première lecture

[2 février 2006]

Discussion générale:

Transposition en droit interne des dispositions de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Protection des inventeurs grâce au COV. Système équilibré entre les besoins des agriculteurs et ceux des obtenteurs. Progrès par rapport au système du brevet. Encadrement des semences de ferme. Avis favorable du groupe UC-UDF à l'adoption de ce texte. Soutien de la recherche variétale et de l'économie agricole. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)