PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE

commission mixte paritaire

[n° 2003-710 (24 juillet 2003)]

Discussion générale:

Texte issu des travaux de la CMP satisfaisant. Soutien aux acteurs de la politique de la ville. Qualité des moyens mis à leur disposition. (texte intégral du JO)