Ville

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Première lecture Commission mixte paritaire Loi promulguée

Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

• Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 parue au JO n° 177 du 2 août 2003

Dossier législatif

projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (urgence déclarée)

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 950 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin 2003
• Rapport n° 1003, tome I de M. Philippe PEMEZEC, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juillet 2003
• Rapport n° 1003, tome II de M. Philippe PEMEZEC, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juillet 2003
• Rapport n° 1003, tome III de M. Philippe PEMEZEC, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juillet 2003
• Avis n° 997 de M. François GROSDIDIER, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juillet 2003
• Avis n° 1001 de M. Philippe HOUILLON, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juillet 2003
• Avis n° 1002 de Mme Cécile GALLEZ, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juillet 2003
• Texte n° 168 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2003

Sénat

• Texte n° 398 (2002-2003) transmis au Sénat le 15 juillet 2003
• Comptes rendus des réunions des commissions
• Rapport n° 401 (2002-2003) de M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juillet 2003
• Avis n° 403 (2002-2003) de Mme Nelly OLIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 juillet 2003
• Avis n° 404 (2002-2003) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juillet 2003
• Avis n° 405 (2002-2003) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juillet 2003
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 et 23 juillet 2003)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 149 (2002-2003) modifié par le Sénat le 23 juillet 2003

Commission mixte paritaire

• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (24 juillet 2003)
• Rapport n° 419 (2002-2003) de MM. Pierre ANDRÉ, sénateur et Philippe PEMEZEC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juillet 2003 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1053)
• Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (24 juillet 2003)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 182 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2003
• Texte n° 152 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 24 juillet 2003

Loi promulguée

• Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n° 2003-710 du 1er août 2003), parue au JO n° 177 du 2 août 2003
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Collectivités territoriales - Société - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.