Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Ville et rénovation urbaine

DOLIGÉ (Éric)

AVIS 405 (2002-2003) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVIS
• AVANT-PROPOS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA DÉTERMINATION D'OBJECTIFS POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE
    • A. L'ABSENCE JUSQU'À MAINTENANT D'OBJECTIFS CLAIRS EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE
    • B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
      • 1. Des objectifs et indicateurs définis dans l'annexe 1 du présent projet de loi
      • 2. Des objectifs et des indicateurs préfigurant une future mission interministérielle « politique de la ville » ?
      • 3. Une prise en compte de ces indicateurs au niveau local et au niveau national
  • II. LA RELANCE DE LA POLITIQUE DE RÉNOVATION URBAINE
    • A. UNE POLITIQUE INITIÉE EN 1998 QUI N'A PAS ENCORE DONNÉ TOUS SES RÉSULTATS
      • 1. La situation du logement social en ZUS
      • 2. Des mesures successives depuis le Comité interministériel des villes du 30 juin 1998
      • 3. La mobilisation des acteurs extérieurs
        • a) Le rôle traditionnel de la Caisse des dépôts et consignations
        • b) Le nouveau rôle du « 1 % logement »
      • 4. Les objectifs du programme de démolitions n'ont pas été atteints
    • B. UN VÉRITABLE « PLAN DE RELANCE » DONT LA RÉUSSITE DÉPENDRA DE LA MOBILISATION DES ACTEURS
      • 1. Les dispositions du présent projet de loi
      • 2. La création d'un « guichet unique » outil de simplification des financements
      • 3. Des objectifs nécessaires mais difficiles à atteindre
  • III. LA CRÉATION DE 41 NOUVELLES ZONES FRANCHES URBAINES
    • A. LE DISPOSITIF ACTUEL DES ZONES FRANCHES URBAINES
      • 1. Les zones de redynamisation urbaine
      • 2. Les zones franches urbaines
        • a) La liste actuelle des zones franches urbaines
        • b) Les exonérations en vigueur dans les zones franches urbaines
      • 3. Les réformes réalisées fin 2001 et fin 2002
        • a) La réforme réalisée fin 2001
        • b) La réouverture des droits jusqu'en 2007 par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002
    • B. UN DISPOSITIF DONT L'IMPACT N'A PU ÊTRE MESURÉ AVEC PRÉCISION
      • 1. Un quasi-triplement du nombre d'emplois depuis 1997 dans les zones franches urbaines
      • 2. Un quasi-triplement du nombre d'emplois provenant à la fois des exonérations fiscales et sociales, et de l'implication des pouvoirs publics
    • C. LA CRÉATION DE 41 NOUVELLES ZONES FRANCHES URBAINES
      • 1. Les principales dispositions
      • 2. Le coût du dispositif
      • 3. Une autorisation de la Commission européenne qui reste à obtenir
  • IV. L'INSTAURATION D'UNE PROCÉDURE DITE DE « RÉTABLISSEMENT PERSONNEL »
    • A. UN RENFORCEMENT BIENVENU DU TRAITEMENT CURATIF DU SURENDETTEMENT
    • B. L'OBJECTIF ET LES MODALITÉS DE LA PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL
    • C. LES MESURES TENDANT À L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SURENDETTEMENT
    • D. CERTAINES AMBIGUÏTÉS DEMEURENT
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE II
  
  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS PRIORITAIRES
• EXAMEN EN COMMISSION
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
• ANNEXE : LISTE DES ZONES FRANCHES URBAINES