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2. La création d'un « guichet unique » outil de simplification des financements

La création de l'ANRU vise à simplifier les circuits de financement. L'agence centralisera tous les moyens.

Cette centralisation, associée à des programmations pluriannuelles, sera, sans aucun doute, un facteur d'efficacité pour le suivi de l'ensemble de la politique de rénovation urbaine.

Il est cependant important que l'agence reste un outil technique et ne se substitue pas aux opérateurs de la politique de la ville. Pour accomplir correctement sa mission, elle devra constituer une structure légère, et laisser notamment aux acteurs locaux le soin de prendre les décisions.

Il est en effet important qu'il existe un outil de financement central de la politique de rénovation urbaine, mais il ne faut pas que celui-ci marque un recul par rapport à l'autonomie de décision des collectivités territoriales. Les projets de rénovation urbaine ne pourront être initiés et soutenus que par les acteurs de terrains, et notamment les communes concernées.

3. Des objectifs nécessaires mais difficiles à atteindre

Les données statistiques manquent concernant le nombre de logements construits, détruits et réhabilités dans les zones urbaines sensibles.

Les chiffres disponibles concernent les logements sur l'ensemble du territoire national.

Ils montrent notamment que environ 45.000 logements sociaux sont construits chaque année, moins de 100.000 logements réhabilités depuis 2001 et moins de 8.000 logements démolis, dont environ 6.000 logements dans les zones prioritaires de la politique de la ville.

Evolution du nombre de logements construits

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Nombre de logements construits

55.401

46.476

42.827

38.036

47.651

44.491

Source : DGUHC

Evolution du nombre de logements réhabilités

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Nombre de logements réhabilités

156.073

139.531

134.075

123.248

88.102

76.000

Source : DGUHC

Evolution du nombre de logements démolis

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Nombre de logements démolis

3.061

3.155

6.149

6.500

7.217

8.086

Source : DGUHC

Au regard de ces chiffres, les objectifs fixés par le présent projet de loi (40.000 constructions, démolitions et réhabilitation par an sur 2004-2008) conduisent à multiplier au moins par cinq les opérations de démolition et construction dans les ZUS dès 2004. Les objectifs en termes de réhabilitation sont davantage conformes au rythme des réalisations actuelles puisque le ministère de la ville estime que 80 % des réhabilitations lourdes ont lieu en ZUS.

Selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis auprès du ministère de la ville, le coût moyen d'une démolition s'établit entre 15.000 euros et 20.000 euros, le coût moyen d'une construction à 80.000 euros et le coût moyen d'une réhabilitation à 15.000 euros. Sur la base de ces estimations moyennes, le programme devrait avoir un coût annuel d'un peu moins de 5 milliards d'euros par an, soit 25 milliards d'euros sur cinq ans. Le ministère de la ville a toutefois chiffré l'ensemble du programme, qui comprend également d'autres opérations (ex : résidentialisations) à 30 milliards d'euros.

D'autres financeurs devront donc être mobilisés pour la réalisation intégrale du programme de rénovation urbaine. Les collectivités territoriales seront incontestablement sollicitées.

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