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III. LA CRÉATION DE 41 NOUVELLES ZONES FRANCHES URBAINES

Conformément aux orientations affirmées à Troyes par le président de la République le 14 octobre 2002, le présent projet de loi propose de créer 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU).

A. LE DISPOSITIF ACTUEL DES ZONES FRANCHES URBAINES

Les 44 zones franches urbaines (ZFU) actuelles ont été créées par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, modifiant l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, au sein des zones de redynamisation urbaine (ZRU), instaurées par cette même loi9(*).

Les ZRU et les ZFU permettent aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.

Leur coût, ainsi que le montant global des différentes exonérations concernées, évalués par le « jaune » « État récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique de la ville et du développement social urbain » annexé au projet de loi de finances pour 2003, sont indiqués par le graphique ci-après.

Coût des ZFU et ZRU (2001)

Source : « jaune » « Etat récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique de la ville et du développement social urbain » annexé au projet de loi de finances pour 2003

Ces chiffres ne correspondent pas tout à fait à ceux figurant dans le rapport au Parlement de décembre 200210(*), qui avance, pour l'année 2001, un coût de 130 millions d'euros pour les ZRU et 406,5 millions d'euros pour les ZFU.

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