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1. Les zones de redynamisation urbaine

Les zones de redynamisation urbaine (ZRU), créées par la loi du 14 novembre 1996 précitée, correspondent à celles des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction notamment d'un indice synthétique, établi dans des conditions fixées par décret. La liste de ces zones est également fixée par décret.

Il existe 416 ZRU11(*). Comme l'indique le graphique ci-avant, le régime fiscal des ZRU se caractérise essentiellement par une exonération d'impôt pour les bénéfices et de taxe professionnelle. Selon le « jaune » « État récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique de la ville et du développement social urbain » annexé au projet de loi de finances pour 2003, le coût total du dispositif a été de 137,6 millions d'euros en 2001.

2. Les zones franches urbaines

Les zones franches urbaines (ZFU) ont été créées, au sein des ZRU, dans des quartiers de plus de 10.000 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des zones de redynamisation urbaine, par la même loi du 14 novembre 1996.

a) La liste actuelle des zones franches urbaines

La liste des 44 ZFU est annexée à la loi du 14 novembre 1996, leur délimitation étant opérée par décret en Conseil d'Etat12(*).

Elles figurent sur la carte ci-après, l'annexe au présent rapport en donnant la liste alphabétique.

Les 44 zones franches urbaines actuelles

Source : site internet du ministère de la ville

b) Les exonérations en vigueur dans les zones franches urbaines

La principale exonération dans les ZFU est celle des cotisations patronales, qui concerne les entreprises, qu'elles soient nouvelles ou non, seulement pour les 50 premiers salariés, et dure 5 ans (pour un coût de l'ordre de 144,25 millions d'euros en 2001). Selon le « jaune » « État récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique de la ville et du développement social urbain » annexé au projet de loi de finances pour 2003, le coût total du dispositif a été de 291,87 millions d'euros en 2001.

Les autres exonérations concernent :

- l'impôt sur les bénéfices et l'imposition forfaitaire annuelle ;

- la taxe professionnelle ;

- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- les cotisations maladie des artisans et commerçants.

L'importance relative de ces différentes exonérations est indiquée par le graphique page 20.

Il convient en outre d'indiquer l'existence d'une clause d'embauches locales :

- les entreprises existant au 1er janvier 1997 ou créées ou implantées avant le 1er janvier 2002 doivent soit employer, soit embaucher, au moins 20 % de leur personnel dans la ZFU ;

- les entreprises créées ou implantées à compter du 1er janvier 2002 doivent soit employer, soit embaucher, au moins un tiers de leur personnel dans une ZUS de l'unité urbaine (c'est-à-dire l'agglomération) où se trouve la ZFU.

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