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B. UN VÉRITABLE « PLAN DE RELANCE » DONT LA RÉUSSITE DÉPENDRA DE LA MOBILISATION DES ACTEURS

1. Les dispositions du présent projet de loi

Le présent projet de loi définit, dans son article 6, les objectifs du programme national de rénovation urbaine, comme la constitution d'une offre nouvelle de 200.000 logements locatifs sociaux pour la période 2004-2008, la réhabilitation d'un nombre équivalent de logements dans les zones urbaines sensibles, et la démolition de 200.000 logements locatifs sociaux ou de copropriétés dégradées.

L'article 7 fixe une enveloppe de 2,5 milliards d'euros en loi de finances initiale pour les crédits de l'Etat en faveur de la rénovation urbaine sur la période 2004-2008, avec une dotation annuelle au moins égale à 465 millions d'euros. Ces crédits sont affectés à un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Aux termes de l'article 8, l'ANRU reçoit des subventions de la Caisse des dépôts et consignations, qui gère par ailleurs un fonds concernant le renouvellement urbain.

L'article 9 crée l'ANRU et définit ses missions, qui sont de contribuer à la réalisation des politiques de rénovation urbaine dans les zones urbaines sensibles en accordant des subventions aux collectivités territoriales et aux organismes publics ou privés qui y assurent la maîtrise d'ouvrage d'opérations de rénovation urbaine.

Les subventions, qui font l'objet de conventions pluriannuelles, sont destinées à des opérations de réhabilitation, de démolition et de constructions de logements, à des travaux de restructuration urbaine ou d'aménagement, à la création ou la réhabilitation d'équipements collectifs, à l'ingénierie et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, ainsi qu'à tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine dans les zones urbaines sensibles.

L'article 10 fixe la composition du conseil d'administration de l'agence et l'article 11 détermine les recettes à percevoir par l'ANRU. Outre les subventions de l'Etat, l'ANRU recevra les contributions de l'Union d'économie sociale du logement (« 1 % logement »), les subventions de la Caisse des dépôts et consignations et la contribution des organismes HLM prévue au dernier alinéa de l'article L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation. Au total, les recettes de l'Agence devraient s'élever à environ 1,2 milliard d'euros par an.

Les recettes de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

(en millions d'euros)

Subventions Etat

465

« 1 % logement »

557

Caisse des dépôts et consignations8(*)

?

Contribution HLM

35

Total

1 à 1,2 milliard d'euros

Enfin, les articles 12 à 14 du présent projet de loi procèdent à des coordinations techniques.

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